Tribunal des Dommages de Guerre de Tournai
Inventaire des archives du Tribunal des Dommages de Guerre de Tournai
- I. Première Chambre
- B. Dommages aux biens
- 3 - 15, Minutes des jugements. 1919-1925.
- 12, 26/03/1926-12/11/1926 1926 1 registre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
H2/01 -
12