Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7407, Jean-Otto Duparque, habitant de Charleroi, contre Pierre Bourdon, lieutenant bailli de Charleroi, au sujet de l'évocation devant le Conseil d'une cause instruite devant la haute cour de la ville basse de Charleroi, 1765-1766. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7407