Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- III. CONTRÔLE DE L'OBSERVATION DES LOIS ET ARRÊTÉS.
- D. Grèves de 1960.
- 1339, Dossier relatif à des demandes d'indemnités compensatoires en raison de prestations exceptionnelles de la part du personnel de la police judiciaire du Parquet de Mons. Janvier-avril 1961. 1961 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1339