Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- III. CONTRÔLE DE L'OBSERVATION DES LOIS ET ARRÊTÉS.
- D. Grèves de 1960.
- 1332, Dossier relatif à la citation devant la justice de paix du canton de Mons de deux membres du corps de la gendarmerie, accusés d'avoir retenu illégalement deux personnes lors des grèves de janvier 1961. Janvier 1961-avril 1962. 1961-1962 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1332
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