Ministère de la Justice. Commission de Contrôle des Films
Inventaire des archives de la Commission de Contrôle des Films (1921-2005)
- II. Organisation
- C. Comptabilité
- 59, Dossier relatif au paiement des frais d'avocats dans l'affaire opposant la Commission à la SA Cinéart. 2004-2005. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 526 -
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