Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 76, 18/06/1948 21.00-23.45
Subitems
- 1948 76 - 1, Question royale
- 1948 76 - 2, Grève dans la métallurgie
- 1948 76 - 3, Projet de loi modifiant le statut de la Société nationale de Crédit à l'Industrie
- 1948 76 - 4, Financement du double pécule de vacances
- 1948 76 - 5, Propositions de loi tendant à obtenir la révision de la loi relative à la réparation des dommages aux biens privés du 1er octobre 1947
- 1948 76 - 6, Communication du ministre des Affaires étrangères
- 1948 76 - 7, Communication du ministre de la Défense nationale
- 1948 76 - 8, Proposition d'achat de 50 camions à la Fabrique nationale
- 1948 76 - 9, Nomination de M. Jules Bary, en qualité de conseiller, par application de l'article 18 du statut des agents de l'État
- 1948 76 - 10, Situation pécuniaire de M. Plisnier, secrétaire général en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service
- 1948 76 - 11, Prime de danger
- 1948 76 - 12, Rapport d'ensemble de l'Inspection générale du Budget, relatif à la situation générale de l'exécution du budget de l'État pour l'exercice en cours sur la base des engagements au 31 mars 1948
- 1948 76 - 13, Question des loyers
- 1948 76 - 14, Projet de loi portant approbation de l'Accord international du Blé et des annexes, signés à Washington le 5 mars 1948
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 76