Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 3, 17/12/1948 10.15-13.00
Subitems
- 1948 3 - 1, Communication de M. le Premier ministre: véhicules automobiles utilisés dans les cabinets ministériels et les départements
- 1948 3 - 2, Communication de M. le ministre des Colonies: ordre de préséance
- 1948 3 - 3, Communication du ministre de la Justice
- 1948 3 - 4, Projet de loi relevant les indemnités de voyage et de séjour allouées aux magistrats et greffiers
- 1948 3 - 5, Création d'un établissement d'utilité publique et prêt de 10 millions de francs à consentir, pour ce but par le Comité de Répartition de Secours (C.R.S.)
- 1948 3 - 6, Avances de trésorerie à la Fédération des Associations charbonnières de Belgique
- 1948 3 - 7, Projet d'arrêté du régent complétant les arrêtés du 12 janvier 1948, relatifs à la fixation des coefficients d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation et aux bateaux
- 1948 3 - 8, Communication de M. le ministre de l'Intérieur: projet de loi relatif à l'électorat de la femme étrangère devenue belge par mariage
- 1948 3 - 9, Projet de loi autorisant la révision des pensions de retraite pour ancienneté de service et des droits à pareille pension pour les militaires qui ont repris du service à partir du 25 août 1939
- 1948 3 - 10, Projet d'arrêté du régent modifiant l'article 16, alinéa 2 de l'arrêté du régent du 30 avril 1947, portant statut des agents temporaires de l'État
- 1948 3 - 11, Projet d'arrêté du régent portant statut pécuniaire du personnel des administrations de l'État
- 1948 3 - 12, Projet d'arrêté du régent portant règlement organique du Service nationale de la Jeunesse
- 1948 3 - 13, Laiterie réquisitionnée de Boussu-lez-Walcourt
- 1948 3 - 14, Projet de délibération relatif à une avance récupérable de trésorerie de 50 millions de francs à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux
- 1948 3 - 15, Communication de M. le Premier ministre: situation financière
- 1948 3 - 16, Communication de M. le ministre des Communications: projet de loi relatif à la radiodiffusion nationale belge
- 1948 3 - 17, Communication de M. le ministre des Communications: subventions aux centres de vacances
- 1948 3 - 18, Politique d'aide aux familles
- 1948 3 - 19, Projet de loi relatif à la circulation des monnaies divisionnaires
- 1948 3 - 20, Projet d'arrêté du régent relatif au tarif des droits d'entrée
- 1948 3 - 21, Organisation des épreuves de régularisation des agents temporaires et de recrutement destinés à combler les vides importants existant dans les cadres des administrations fiscales et financières
- 1948 3 - 22, Projet de loi complétant l'article 9 de la loi du 19 mai 1948 créant une Caisse autonome des Dommages de guerre
- 1948 3 - 23, Communication de M. le ministre des Colonies: loterie coloniale
- 1948 3 - 24, Avant-projet de loi concernant le régime de retraite des salariés et des non salariés
- 1948 3 - 25, Projet de loi relatif à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale
- 1948 3 - 26, Projet d'arrêté du régent prorogeant les dispositions de la loi du 6 juillet 1948 octroyant une majoration de salaires en contre-partie de certaines allocations compensatoires
- 1948 3 - 27, Nomination, en qualité d'ingénieur, du lieutenant-colonel Léon Hanesse, en application de l'arrêté du régent du 3 mai 1948 assurant l'exécution de l'article 19 du statut des agents de l'État
- 1948 3 - 28, Projet d'arrêté du régent modifiant l'arrêté du régent du 20 février 1948 portant unification de l'intervention de l'État en matière de subside aux administrations publiques subordonnées et organismes y assimilés
- 1948 3 - 29, Garantie de l'État au prêt de 500 millions de francs à consentir par la Société nationale de Crédit à l'Industrie et par la Caisse générale d'Épargne et de Retraite à la Société industrielle belge des Pétroles (S.A.) par application des dispositions de l'
- 1948 3 - 30, Désignation de M. Cambier, Cyr., en qualité de commissaire du gouvernement, à l'occassion d'un recours introduit devant le Conseil d'État par M. Flamme, directeur général à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines
- 1948 3 - 31, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Teichman J., armateur en Anvers, en remplacement de la croix d'officier de l'Ordre de Léopold II lui décernée le 21 avril 1947
- 1948 3 - 32, Ratification du choix de l'adjudicataire des travaux de peinturage extérieur de l'Institut agronomique de Gembloux
- 1948 3 - 33, Ratification du choix de l'adjudicataire des travaux de peinture extérieure de la caserne de gendarmerie de Namur
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 3