Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 86, 03/10/1948 10.15-12.40
Subitems
- 1948 86 - 1, Projet d'arrêté du régent portant modification de l'arrêté du régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par les arrêtés du régent des 11 juin 1945, 11 décembre 1945, 16 février
- 1948 86 - 2, Subside d'équipement aux consultations prénatales
- 1948 86 - 3, Communication du ministre des Communications: situation financière de la Régie des Télégraphes et Téléphones et de la Société nationale des Chemins de fer belges
- 1948 86 - 4, Projet de loi relatif à la radiodiffusion nationale belge
- 1948 86 - 5, Refonte du régime des pensions des agents des services publics
- 1948 86 - 6, Conservation des archives de l'administration
- 1948 86 - 7, Projet de loi autorisant l'État à garantir l'amortissement et à prendre en charge les intérêts d'une avance de 100 millions de francs à faire par la Caisse générale d'Épargne et de Retraite au Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgi
- 1948 86 - 8, Projet d'arrêté du régent modifiant les barèmes de la taxe sur spectacles avec projec-tions cinématographiques
- 1948 86 - 9, Projet de loi relatif à l'électorat de la femme étrangère devenue belge par mariage
- 1948 86 - 10, Projet de loi prorogeant les dispositions de l'article 43 des lois portant les dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer coordonnées par arrêté du régent
- 1948 86 - 11, Projet de loi relevant les indemnités de voyage et de séjour allouées aux magistrats et greffiers
- 1948 86 - 12, Projet de loi modifiant la loi du 21 février 1948, relative aux indemnités à accorder aux magistrats suppléants remplissant régulièrement des fonctions de magistrat effectif
- 1948 86 - 13, Régime des incompatibilités dans son application aux fonctionnaires élus à l'une des deux Chambres
- 1948 86 - 14, Projet d'arrêté du régent mettant à charge de l'État des frais de réparation des dommages de guerre aux biens de la Société anonyme des Tramways unifiés de Liège et Extensions
- 1948 86 - 15, Projet de loi relatif à l'organisation de l'industrie diamantaire
- 1948 86 - 16, Projet d'arrêté du régent dérogeant à l'article 16 du statut des agents de l'État en faveur de certains agents de la 2e catégorie
- 1948 86 - 17, Projet de loi modifiant la loi du 14 août 1947, concernant les traitements des magistrats de l'ordre judiciaire et les traitements des greffiers des cours, tribunaux et justices de paix
- 1948 86 - 18, Octroi de la croix d'officier de l'Ordre de Léopold au docteur Martin, en remplacement de la croix d'officier de l'Ordre de Léopold II qui lui a été décernée à l'occassion de sa mise à la retraite en qualité de médecin de la prison de Forest
- 1948 86 - 19, Projet de délibération autorisant l'engagement, au delà des crédits, d'une somme de 3 millions de francs en vue de permettre à la force navale d'assurer la subsistance du personnel dont la nourriture est à charge de l'État
- 1948 86 - 20, Octroi de la croix d'officier de l'Ordre de Léopold II à MM. René Tellier et Franz André, respectivement directeur des émissions musicales du département français et premier chef d'orchestre à l'I.N.R.
- 1948 86 - 21, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold II à M. Georges Pirson de Staercke, homme d'oeuvres, notaire honoraire à Namur
- 1948 86 - 22, Désignation de Me Van Reepinghen comme commissaire du gouvernement à l'occassion d'un recours introduit devant le Conseil d'État par M. Joseph Grieten, secrétaire communal de Bressoux
- 1948 86 - 23, Nomination, au grade de commis, de M. Reul, classeur, dont les fonctions ont été réqualifiées
- 1948 86 - 24, Propositions de nominations et promotions dans les ordres nationaux au titre "ravitaillement", en faveur de personnes qui ont secondé l'action du gouvernement (Ravitaillement et Importations) : officier de l'Ordre de Léopold
- 1948 86 - 25, Propositions de nominations et promotions dans les ordres nationaux au titre "ravitaillement", en faveur de personnes qui ont secondé l'action du gouvernement (Ravitaillement et Importations) : chevalier de l'Ordre de Léopold
- 1948 86 - 26, Propositions de nominations et promotions dans les ordres nationaux au titre "ravitaillement", en faveur de personnes qui ont secondé l'action du gouvernement (Ravitaillement et Importations) :
- 1948 86 - 27, Propositions de nominations et promotions dans les ordres nationaux au titre "ravitaillement", en faveur de personnes qui ont secondé l'action du gouvernement (Ravitaillement et Importations) : chevalier de l'Ordre de la Couronne
- 1948 86 - 28, Propositions de nominations et promotions dans les ordres nationaux au titre "ravitaillement", en faveur de personnes qui ont secondé l'action du gouvernement (Ravitaillement et Importations) : palmes d'or de l'Ordre de la Couronne
- 1948 86 - 29, Propositions de nominations et promotions dans les ordres nationaux au titre "ravitaillement", en faveur de personnes qui ont secondé l'action du gouvernement (Ravitaillement et Importations) : Chevalier de l'Ordre de Léopold II
- 1948 86 - 30, Octroi de la rosette d'officier de l'Ordre de Léopold à M. l'avocat Desclée, pour services rendus en sa qualité de président de la Commission administrative de la prison de Tournai
- 1948 86 - 31, Classement de monuments et de sites : classement
- 1948 86 - 32, Classement de monuments et de sites : déclassement
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 86