Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 82, 03/09/1948 10.15-13.00
Subitems
- 1948 82 - 1, Procédure à observer pour la présentation des projets de textes législatifs ou réglementaires à l'avis du Conseil d'État
- 1948 82 - 2, Commémoration du 34e anniversaire de la Bataille de l'Yser, du 20 au 24 octobre 1948
- 1948 82 - 3, Représentation du gouvernement à l'inauguration solennelle de l'abbaye d'Orval, les 7 et 8 septembre 1948
- 1948 82 - 4, Situation de Mme J.E. Vandervelde, médecin anthropologue des prisons, admise au serment par le Sénat et proclamée membre de la Haute Assemblée
- 1948 82 - 5, Financement de la politique de construction d'habitations à bon marché et de petites propriétés terriennes
- 1948 82 - 6, Projet de loi portant déchéance des droits de certaines personnes aux pensions à charge des pouvoirs publics
- 1948 82 - 7, Délégations en matière d'accidents ou dommages occasionnés par des agents de l'État ou survenus à des membres du personnel en service
- 1948 82 - 8, Réglementation des congés des agents de l'État
- 1948 82 - 9, Immunisation des congés des agents dont l'inaptitude physique résulte de faits de guerre
- 1948 82 - 10, Projet de loi relatif au régime fiscal du tabac
- 1948 82 - 11, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la suspension des droits d'entrée sur les sucres et sur les produits sucrés
- 1948 82 - 12, Situation pécuniaire de M. Plisnier, secrétaire général du Ministère des Finances, en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service
- 1948 82 - 13, Projet de délibération autorisant l'engagement d'une somme de 20.300.000 francs en vue du paiement, au personnel des charbonnages, de l'allocation compensatoire pour le mois de septembre 1948
- 1948 82 - 14, Octroi de distinctions honorifiques à l'occassion du 50e anniversaire de la fondation de l'Association des Diplômés de l'école des mineurs de Seraing
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 82