Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 78, 02/07/1948 10.15-12.00
Subitems
- 1948 78 - 1, Communication de Mr. le Premier ministre: signature de l'Accord de Coopération économique entre les États-Unis d'Amérique et la Belgique
- 1948 78 - 2, Avant-projet de loi autorisant la Société nationale des Habitations et Logements à bon marché et la Société nationale de la Petite Propriété terrienne à émettre, sous la garantie de l'État, la première un nouvel emprunt de 180 millions de francs, la deuxi
- 1948 78 - 3, Projet de loi relatif à la dépossession involontaire de titres au porteur par suite de faits de guerre
- 1948 78 - 4, Projet de loi autorisant le gouvernement à émettre ou à garantir des emprunts à contracter à l'étranger en vue du rééquipement économique
- 1948 78 - 5, Projet de loi approuvant l'accord relatif à la création du Bureau international des Brevets, signé à La Haye, le 6 juin 1947, et ajoutant un article 2 bis à la loi du 24 mai 1854 sur les brevets d'invention
- 1948 78 - 6, Projet de loi portant approbation de la Convention de Coopération économique européenne
- 1948 78 - 7, Nomination, en qualité d'inspecteur d'hygiène, de M. Amerlinck, officier médecin, en application de l'arrêté du régent du 3 mai 1948 assurant l'exécution de l'article 19 du statut des agents de l'État
- 1948 78 - 8, Projet de loi sur la protection des eaux du domaine public contre la pollution
- 1948 78 - 9, Projet d'arrêté du régent portant statut de la Commission permanente de Contrôle linguistique
- 1948 78 - 10, Projet de loi portant des dispositions exceptionnelles relatives aux faits et actes juridi-ques accomplis pendant l'occupation ennemie dans les territoires belges soumis de force à la législation allemande
- 1948 78 - 11, Projet de délibération autorisant l'engagement d'une somme de 76 millions de francs, en vue du paiement des primes d'assiduité et des majorations de salaires de 8 et 9 francs par jour aux ouvriers mineurs, pendant le mois de juillet 1948
- 1948 78 - 12, Projet de délibération autorisant l'engagement d'une somme de 20.300.000 francs en vue du paiement, au personnel des charbonnages, de l'allocation compensatoire du mois de juillet 1948
- 1948 78 - 13, Promotions dans les ordres nationaux en faveur de huit industriels belges (Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes)
- 1948 78 - 14, Octroi de la plaque de grand officier de l'Ordre de Léopold II à M. Martin Rumpf, vice-président et administrateur-délégué de la S.A. "Le Progrès industriel" à Loth-lez-Bruxelles (Affaires économiques et Classes moyennes)
- 1948 78 - 15, Projet de loi sur les pensions de dédommagement aux victimes civiles de la guerre 1940-1945 et à leurs ayants droit
- 1948 78 - 16, Communication de M. le ministre des Travaux publics relative à l'achat éventuel, par l'Ambassade des États-Unis, du bâtiment occupé par le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale
- 1948 78 - 17, Régularisation de la situation des agents temporaires
- 1948 78 - 18, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Louis Lepage, administrateur-délégué, directeur général de la Société belge de l'Azote et des Produits chimiques du Marly (Instruction publique)
- 1948 78 - 19, Classement de monuments et de sites
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 78