Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 61, 02/04/1948 10.15-12.45
Subitems
- 1948 61 - 1, Voyage de certains ministres au Congo à l'occassion du 50e anniversaire de l'inauguration du chemin de fer du Bas-Congo
- 1948 61 - 2, Situation politique
- 1948 61 - 3, Projet d'arrêté du régent complétant l'article 16 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant statut des agents de l'État
- 1948 61 - 4, Projet d'arrêté du régent précisant les conditions d'octroi des allocations familiales dans certains cas particuliers, ainsi que des allocations de foyer et de résidence et de l'indemnité d'ajustement
- 1948 61 - 5, Projet de loi accordant au Roi le pouvoir de consentir des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
- 1948 61 - 6, Projet de loi doublant la rémunération de vacances prévue par l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 modifié par la loi du 16 juin 1947 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés
- 1948 61 - 7, Projet de loi concernant la suspension du contrat de louage de services en cas de grève
- 1948 61 - 8, Projet de loi relatif aux prestations d'intérêt public en temps de paix
- 1948 61 - 9, Projet de loi relatif à l'enregistrement comptable des entreprises
- 1948 61 - 10, Projet de loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
- 1948 61 - 11, Projet de loi prorogeant les dispositions de l'article 43 de la loi du 31 juillet 1947 portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer
- 1948 61 - 12, Projet de loi modifiant et étendant les dispositions légales relatives à l'extinction de l'action publique moyennant le paiement d'une somme d'argent
- 1948 61 - 13, Projet d'arrêté du régent fixant la procédure pour l'application de la loi du 5 février 1947 organisant le statut des étrangers prisonniers politiques
- 1948 61 - 14, Admissibilité du diplôme d'instituteur pour l'accès aux concours organisés pour la collation des emplois de 2e catégorie dans les administrations de l'État, à l'armée et à la Colonie
- 1948 61 - 15, Projet d'arrêté du régent complétant et modifiant les articles 12 et 14 de l'arrêté du régent du 20 décembre 1946, déterminant les barèmes servant de base à l'octroi des subsides de l'État en faveur des écoles techniques et agricoles agréées
- 1948 61 - 16, Projet de loi modifiant l'article 7 de la loi organique de l'enseignement primaire
- 1948 61 - 17, Uniformisation des vacances d'été
- 1948 61 - 18, Taxe militaire
- 1948 61 - 19, Projet de loi apportant des modifications à l'article 74, 1er alinéa, des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus
- 1948 61 - 20, Transfert à l'O.M.A. des marchandises invendues, importées par les missions économiques pour compte du Ministère des Affaires économiques
- 1948 61 - 21, Projet de délibération autorisant le paiement, à partir du 1er avril 1948 des intérêts échéant à cette date sur les obligations de la dette belge à délivrer à la Caisse générale d'Épargne et de Retraite
- 1948 61 - 22, Projet de loi portant ratification de l'arrêté du régent du 20 janvier 1948 suspendant, pour une durée indéterminée, l'application des dispositions de certains arrêtés royaux, relatifs à l'indication du pays de fabrication de divers produits
- 1948 61 - 23, Projet de loi sur les denrées alimentaires et produits usuels
- 1948 61 - 24, Projet de loi sur la protection des eaux du domaine public contre la pollution
- 1948 61 - 25, Projet d'arrêté du régent instituant une allocation postnatale
- 1948 61 - 26, Exposé du ministre de la Défense nationale relatif à l'organisation de l'armée
- 1948 61 - 27, Prochain Conseil
- 1948 61 - 28, Fourniture d'articles textiles nécessaires aux établissements d'éducation de l'État, durant l'année 1948: choix des adjudicataires
- 1948 61 - 29, Agréation au Conseil national de la Résistance du groupement de résistance armée reconnu "Les Insoumis"
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 61