Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 50, 26/01/1948 20.45-22.15
Subitems
- 1948 50 - 1, Nominations de fonctionnaires en application de l'article 18 du statut des agents de l'État
- 1948 50 - 2, Proposition de loi tendant à mettre à la disposition du gouvernement les crédits nécessaires pour venir en aide aux victimes des inondations de mai et juin 1947
- 1948 50 - 3, Ajustement des pensions de réparation et des rentes de chevrons de front
- 1948 50 - 4, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold II à Monsieur François Bridoux, directeur au Service de la Sténographie de la Chambre des Représentants à l'occasion de sa mise à la retraite
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 50