Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 79, 16/07/1948 10.15-13.00
Subitems
- 1948 79 - 1, Nomination de MM. Rolin, van Zeeland, De Schryver et Buset, en qualité de ministre d'État
- 1948 79 - 2, Projet de loi concernant les finances communales et provinciales
- 1948 79 - 3, Projet d'arrêté du régent modifiant et remplaçant l'arrêté du régent du 1er février 1945, créant le Conseil national de la Résistance
- 1948 79 - 4, Projet d'arrêté du régent relatif à la rémunération et aux frais de route et de séjour des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique
- 1948 79 - 5, Projet d'arrêté du régent instituant une Commission de Terminologie
- 1948 79 - 6, Manifestation du 21 juillet
- 1948 79 - 7, Projet de loi domaniale
- 1948 79 - 8, Projet de loi portant accroissement des moyens d'action de l'Institut national de Crédit agricole
- 1948 79 - 9, Projet de loi relatif au séquestre et à la liquidation des biens, droits et intérêts alle-mands et au séquestre des biens des inculpés de crimes ou de délits contre la sûreté extérieure de l'État et des biens des suspects
- 1948 79 - 10, Financement du double pécule de vacances de 1948
- 1948 79 - 11, Projet de loi concernant le logement des travailleurs dans les entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales
- 1948 79 - 12, Industrie charbonnière: cotisation patronale en matière de congés payés pour les deux derniers trimestres de 1948
- 1948 79 - 13, Projet de loi portant approbation de l'Accord de Coopération économique entre le royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique, signé à Bruxelles le 2 juillet 1948
- 1948 79 - 14, Projet de loi portant approbation de la Convention internationale concernant la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, adoptée à Genève, le 21 juin 1934, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa 18e session
- 1948 79 - 15, Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail en ses 28 premières sessions, en vue d'assurer l'exercice futur de
- 1948 79 - 16, Avant-projet de loi modifiant et complétant l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
- 1948 79 - 17, Projet d'Exposition internationale de Tourisme en Meuse et Ardenne
- 1948 79 - 18, Projet d'arrêté du régent relatif à la durée des cadres temporaires des départements ministériels
- 1948 79 - 19, Projet d'arrêté du régent accordant des arriérés de traitement à certains agents de la police communale, ex-membres de la police judiciaire de la Sûreté de l'État
- 1948 79 - 20, Situation de M. Charles Demeure de Lespaul, ingénieur au Corps des Mines, placé dans la section de disponibilité en raison de ses fonctions professorales à l'université de Louvain
- 1948 79 - 21, Octroi d'une indemnité annuelle de représentation de 24.000 francs à M. Van Essche, directeur général des missions économiques
- 1948 79 - 22, Projet de délibération autorisant la prise en charge des dépenses résultant de l'incendie du 24 juin 1947 des bâtiments du Ministère de l'Instruction publique (accord du Comité du Budget du 22 juin 1948)
- 1948 79 - 23, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Corneille de Thoran, directeur du Théâtre royal de la Monnaie, et de la commanderie de l'Ordre de Léopold II à M. Jules Sottiaux, homme de lettres à Charleroi
- 1948 79 - 24, Projet de délibération octroyant un subside de 200.000 francs à la section belgo-luxembourgeoise de l'International Law Association, à titre de participation du gouvernement aux frais d'organisation du congrès de cette association qui se tiendra à Bruxell
- 1948 79 - 25, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold à M. Antoine Delfosse et de la commanderie de l'Ordre de Léopold II à M. Jacques Basyn
- 1948 79 - 26, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Octave Jadot, ingénieur industriel
- 1948 79 - 27, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold II à M. Willy de Munck, vice-gouverneur de la Banque de la Société générale de Belgique
- 1948 79 - 28, Ratification du choix de l'adjudicataire des travaux de renouvellement d'éléments en bois (4e lot) du canal de Roulers à la Lys, du canal de Bossuit à Courtrai et de l'Escaut
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 79