Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 49, 23/01/1948 10.15-13.15
Subitems
- 1948 49 - 1, Projet d'arrêté du régent portant unification de l'intervention de l'État en matière de subsides aux administrations publiques subordonnées et organismes y assimilés
- 1948 49 - 2, Amendements du gouvernement au projet de loi maintenant certaines dispositions légales en vigueur nonobstant la remise de l'armée sur pied de paix
- 1948 49 - 3, Projet de loi instituant le vote par procuration et modifiant certaines dispositions du Code électoral et de la loi électorale communale
- 1948 49 - 4, Projet de loi établissant le statut des résistants par la presse clandestine
- 1948 49 - 5, Projet de loi sur les bibliothèques publiques du second degré
- 1948 49 - 6, Vente de trois navires type "Stavelot" à un armement belge pour l'exploita-tion de lignes vers l'Extrême-Oriënt (autorisation; fixation du prix de vente)
- 1948 49 - 7, Situation pécuniaire de M. Plisnier, secrétaire général du Ministère des Finances, en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service
- 1948 49 - 8, Adjudication pour le renouvellement de châssis et de portes et la vérification et répara-tion de châssis à la caserne le gendarmerie de Vilvorde: choix de l'adjudicataire
- 1948 49 - 9, Adjudication pour l'aménagement d'une salle de bains-douches, d'un vestiaire et d'escaliers d'accès à l'école normale de l'État à Bruges: choix de l'adjudicataire
- 1948 49 - 10, Octroi de la plaque de grand officier de l'Ordre de Léopold II à M. Vuylsteke, vice-président du Conseil d'Administration de la Section des Anciens Combattants de l'O.N.A-.C.
- 1948 49 - 11, Prochain Conseil
- 1948 49 - 12, Question royale
- 1948 49 - 13, Politique étrangère
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 49