Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 83, 10/09/1948 10.15-13.30
Subitems
- 1948 83 - 1, 18e anniversaire du duc de Brabant
- 1948 83 - 2, Situation politique
- 1948 83 - 3, Régime des incomptabilités, dans son application, aux fonctionnaires élus à l'une des deux Chambres
- 1948 83 - 4, Projet de loi portant déchéance des droits de certaines personnes aux pensions à charge des pouvoirs publics
- 1948 83 - 5, Projet de loi relatif au régime fiscal du tabac
- 1948 83 - 6, Projet d'arrêté du régent fixant les modalités de présentation de candidats aux fonctions de régent à la Banque nationale de Belgique
- 1948 83 - 7, Projet de convention entre l'État et la Banque nationale de Belgique
- 1948 83 - 8, Projet de loi tendant à permettre le relèvement des jetons de présence et des frais de déplacement des membres des bureaux aux élections législatives et provinciales
- 1948 83 - 9, Projet d'arrêté du régent mettant en concordance avec la loi du 23 décembre 1946 la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix
- 1948 83 - 10, Régime de l'heure
- 1948 83 - 11, Acquisition d'un immeuble pour les services du département de la Coordination économique et du Rééquipement national
- 1948 83 - 12, Projet d'arrêté du régent relatif à la fixation des coefficients d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitations (arrêté n° 2)
- 1948 83 - 13, Situation des dessinateurs du cadastre, anciens stagiaires (Ministère des Finances)
- 1948 83 - 14, Projet de délibération autorisant la prise en charge d'un crédit d'un million de francs, en vue de la liquidation des secours aux victimes des inondations de 1947
- 1948 83 - 15, Projet de délibération réglant le différend qui a surgi entre la Cour des Comptes et le département du Budget, au sujet du mode de calcul des pensions de survie liquidées par application de l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pens
- 1948 83 - 16, Ratification du choix de l'adjudicataire des travaux de renouvellement de deux travées et des contreventements d'une palée du pont provisoire sur la Meuse à Namèche
- 1948 83 - 17, Ratification du choix de l'adjudicataire de la fourniture de matériel contre l'incendie à l'école normale de Tournai
- 1948 83 - 18, Ratification du choix de l'adjudicataire des travaux de peinturage exterieur à l'Établissement central d'Observation de Mol
- 1948 83 - 19, Proposition de mise en disponibilité, pour un terme d'un an, de M. Vandepitte, ingénieur des ponts et chaussées à l'essai (Ministère des Travaux publics)
- 1948 83 - 20, Octroi, au titre "ravitaillement", de la commanderie de l'Ordre de Léopold II à M. Debusscher, substitut du procureur général à Bruxelles
- 1948 83 - 21, Octroi de la plaque de grand officier de l'Ordre de Léopold à M. de Bie, premier avocat général près la Cour d'Appel de Gand, à l'occasion de sa mise à la retraite
- 1948 83 - 22, Classement de monuments et de sites
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 83