Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 69, 07/05/1948 10.15-13.00
Subitems
- 1948 69 - 1, Communication du ministre de l'Intérieur, élaboration d'un plan du maintien de l'ordre : la hiérarchie des autorités et la dévolution de leurs pouvoirs
- 1948 69 - 2, Communication du ministre de l'Intérieur, élaboration d'un plan du maintien de l'ordre : communication entre autorités
- 1948 69 - 3, Communication du ministre de l'Intérieur, élaboration d'un plan du maintien de l'ordre : tactique et mobilisation des forces nécessaires
- 1948 69 - 4, Projet de loi relatif à la liquidation des organismes et services déclarés nuls par l'arrêté-loi du 5 mai 1944
- 1948 69 - 5, Relèvement de la limite du montant des obligations et bons de caisse à émettre par la Société nationale de Crédit à l'Industrie
- 1948 69 - 6, Remboursement à M. le sénateur De Block des frais qu'il a exposés pour se rendre à Londres, durant les hostilités
- 1948 69 - 7, Communication sur les modifications à apporter à la composition du Conseil d'Administration de la Société nationale des Habitations et Logements à bon marché
- 1948 69 - 8, Proposition de remplacer, par la démission honorable des fonctions, la démission imposée par arrêté royal du 8 avril 1927 à M. Alfred Van Melle, ancien chef de division au Ministère de l'Industrie et du Travail, pour son attitude durant la guerre 1914-191
- 1948 69 - 9, Augmentation des pensions de retraite, d'invalidité et de survie des ouvriers mineurs
- 1948 69 - 10, Projet d'arrêté du régent complétant l'arrêté du régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale
- 1948 69 - 11, Projet d'arrêté du régent relatif aux dommages de guerre aux biens privés: priorités
- 1948 69 - 12, Projet de loi étendant aux anciens combattants, aux résistants, aux prisonniers politi-ques, aux réfractaires et aux déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945, l'application de la loi du 15 mars 1938, instituant l'Oeuvre nationale des An
- 1948 69 - 13, Communication du ministre de l'Agriculture: enquête de la Commission des secrétai-res généraux sur le cas de M. De Winter
- 1948 69 - 14, Barème des secrétaires de cabinet, attachés et secrétaires particuliers, non agents de l'État
- 1948 69 - 15, Projet d'arrêté du régent relatif à l'examen de sous-chef de bureau et à l'épreuve spéciale prévue par l'article 8 de l'arrêté du régent du 20 juin 1946
- 1948 69 - 16, Révision des barèmes 103B à 107B du personnel de maîtrise et des gens de métier et de service
- 1948 69 - 17, Régularisation de la situation administrative du personnel employé, engagé pour les services et établissements militaires, dans le cadre du personnel ouvrier
- 1948 69 - 18, Sanctions pour abandon de poste en 1940
- 1948 69 - 19, Projet d'arrêté du régent réglant la situation pécuniaire des agents de l'État qui ont séjourné en Grande-Bretagne, à la Colonie ou dans un autre pays allié ou non ennemi pendant l'occupation ennemie
- 1948 69 - 20, Inscription au budget du Ministère des Travaux publics ou prélèvement sur ce budget d'une somme de 100 millions de francs pour l'établissement des réseaux d'égouts et de voirie, afin de permettre l'habitabilité des maisons déjà construites et destinées au
- 1948 69 - 21, Projet d' Exposition universelle et internationale à Bruxelles en 1952 ou 1953
- 1948 69 - 22, Projet d'exposition internationale du Tourisme en Meuse et Ardenne en 1950
- 1948 69 - 23, Projet d'exposition nationale et internationale du Travail en 1954
- 1948 69 - 24, Projet de loi relatif à la transcription du seul dispositif de certains jugements
- 1948 69 - 25, Appel des Nations Unies en faveur de l'enfance: demande au Comité national belge de faire circuler des listes de souscription dans les services de l'État
- 1948 69 - 26, Nomination, au grade de rédacteur, de Mme Zoude, commis, dont la fonction a été revalorisée
- 1948 69 - 27, Nomination, au grade de commis aux écritures, de MM. Verhoeven, Stas et Robbe-recht, expéditionnaires à l'Administration des Pensions civiles, dont les fonctions ont été revalorisées
- 1948 69 - 28, Octroi de la commanderie de l'Ordre de l'Étoile africaine au docteur A. Rodhain et de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Max Horn
- 1948 69 - 29, Classement de monuments et de sites
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 69