Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1947
- 1947 55, 21/02/1947 10.40-13.10
Subitems
- 1947 55 - 1, Problème charbonnier
- 1947 55 - 2, Transfert du Cabinet du Charbon auprès du Ministère de Rééquipement national
- 1947 55 - 3, Projet d'arrêté-loi autorisant la Société nationale des Habitations et Logements à bon marché à contracter un emprunt, au capital nominal de 5 milliard de francs, en vue de la réalisation de la construction d'habitations à l'usage d'ouvriers mineurs en se
- 1947 55 - 4, Situation de trésorerie
- 1947 55 - 5, Projet d'arrêté-loi relatif à la liquidation de la Caisse de Compensation de l'Industrie charbonnière
- 1947 55 - 6, Problème charbonnier
- 1947 55 - 7, Rémunération des magistrats
- 1947 55 - 8, Projet d'arrêté-loi relatif aux subsides accordés par le Ministère de la Reconstruction en matière d'arasement d'habitations sinistrées
- 1947 55 - 9, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 21 décembre 1945, relatif aux avances sur indemnités de dommages de guerre
- 1947 55 - 10, Indemnité de milice pour le temps de paix
- 1947 55 - 11, Législation sur les jeux
- 1947 55 - 12, Travaux de reconstruction du phare du port de Nieuport: ratification du choix de l'adjudicataire
- 1947 55 - 13, Prochain Conseil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 55