Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 63, 09/04/1948 10.30-12.00
Subitems
- 1948 63 - 1, Demande de souscription de M. Isy Brachot à un ouvrage illustré de grand prix consacré à la résistance belge
- 1948 63 - 2, Projet de loi approuvant les conventions conclues, d'une part, entre la Belgique et la France, d'autre part, entre la Belgique et les Pays-Bas, en vue de régler, la première, dans les gares internationales, la seconde, dans des bureaux douaniers internati
- 1948 63 - 3, Projet de loi portant des dispositions exceptionnelles relatives aux faits et actes juridiques accomplis pendant l'occupation ennemie dans les territoires belges soumis de force à la législation allemande
- 1948 63 - 4, Projet de loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
- 1948 63 - 5, Projet de loi modifiant et étendant les dispositions légales relatives à l'extinction de l'action publique moyennant le paiement d'une somme d'argent
- 1948 63 - 6, Projet d'arrêté du régent régularisant l'octroi, pendant l'année 1947, d'un pécule de vacances au personnel rétribué par l'État
- 1948 63 - 7, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Victor Boin
- 1948 63 - 8, Octroi de la plaque de grand officier de l'Ordre de la Couronne à M. Fernand Gosse-ries, directeur général honoraire de la Société nationale des Habitations à bon marché
- 1948 63 - 9, Nomination, au grade de commis aux écritures, de deux classeurs dont les fonctions ont été requalifiées et portées de la 4e à la 3e catégorie des agents de l'État
- 1948 63 - 10, Adjudication des travaux d'aménagement, de décoration, de peinture à exécuter dans l'immeuble sis 33, rue de la Science, à Bruxelles: ratification du choix de l'adjudicataire
- 1948 63 - 11, Classement de monuments; déclassement de site
- 1948 63 - 12, Projet de délibération autorisant la prise en charge d'une somme de 31.968 fr. en vue du règlement d'une sentence du Tribunal correctionnel de Bruxelles en cause du sieur Jossa, ex-conducteur d'automobile temporaire aux services du Premier ministre (accor
- 1948 63 - 13, Situation financière
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 63