Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 81, 04/08/1948 20.45-23.05
Subitems
- 1948 81 - 1, Projet d'arrêté du régent concernant la sauvegarde des droits personnels acquis par les fonctionnaires et agents en service au moment de la mise en vigueur de la loi du 28 juin 1932 sur l'emploi des langues en matière administrative
- 1948 81 - 2, Arrêtés et projets de loi relatifs au Conseil d'État
- 1948 81 - 3, Avant-projet de loi modifiant et complétant l'arrêté royal n? 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
- 1948 81 - 4, Enseignement technique: rétroactivité des mesures prises en vertu de l'accord du 18 mai 1948
- 1948 81 - 5, Projet de loi portant approbation de la convention internationale concernant l'assurance maladie des gens de mer, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa 21e session
- 1948 81 - 6, Projet d'arrêté du régent concernant les primes à la construction, par l'initiative privée, d'habitations à bon marché et des petites propriétés terriennes
- 1948 81 - 7, Projet d'arrêté du régent concernant les primes à l'acquisition d'habitations
- 1948 81 - 8, Projet d'arrêté du régent autorisant l'État à garantir le remboursement de sommes dues sur les prêts hypothécaires consentis par des sociétés de crédit ressortissant à la Caisse générale d'Épargne et de Retraite ou par la Société nationale de la Petite Pr
- 1948 81 - 9, Projet de délibération relatif à la répartition du crédit de 1200 millions de francs ouvert, aux fins de l'exécution de la police gouvernementale du logement, à l'article 312/2 du budget des recettes et des dépenses résultant de la guerre pour l'exercice
- 1948 81 - 10, Promotion d'ouvriers civils ou militaires dans les fonctions administratives
- 1948 81 - 11, Conditions d'accès au grade de contrôleur des contributions
- 1948 81 - 12, Nomination d'un directeur et de deux professeurs à l'école de pêche maritime de l'État à Heist
- 1948 81 - 13, Priorités en matière de réparation des dommages de guerre aux biens privés
- 1948 81 - 14, Projet de loi sur des pensions de dédommagement aux victimes civiles de la guerre 1940-1945 et à leurs ayants droit
- 1948 81 - 15, Projet de délibération autorisant l'engagement d'une somme de 20.300.000 francs en vue du paiement au personnel des charbonnages de l'allocation compensatoire pour le mois d'août 1948
- 1948 81 - 16, Projet d'arrêté du régent habilitant le Conseil d'Administration du Fonds national de la Recherche scientifique à émettre un avis pour déterminer la propriété d'appareils scientifiques acquis partiellement au moyen de subventions allouées par le départeme
- 1948 81 - 17, Projet de loi portant approbation de l'arrangement concernant les colis postaux, du protocole final, du règlement d'exécution et des annexes, signés à Paris le 5 juillet 1947
- 1948 81 - 18, Projet d'arrêté du régent relatif à la fixation des coefficients d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation (arrêté n° 2)
- 1948 81 - 19, Projet d'arrêté du régent concernant l'organisation d'une tombola nationale en faveur de la jeunesse ouvrière catholique
- 1948 81 - 20, Projet de loi incorporant au territoire de la ville de Nieuport certaines parties des communes d'Oostduinkerke, Lombartzyde, Westende et Ramskapelle
- 1948 81 - 21, Nominations d'ambassadeurs
- 1948 81 - 22, Communication de M. le ministre du Budget relative à l'examen des budgets des différents départements ministériels
- 1948 81 - 23, Communication de M. le ministre du Ravitaillement et des Importations relative aux décisions importantes qui seront prises à Paris, dans le cadre de l'application du plan Marshall
- 1948 81 - 24, Communication de M. le ministre des Finances relative à la loi sur la réforme de la Banque nationale et à la situation de la Trésorerie
- 1948 81 - 25, Communication de M. le Premier ministre
- 1948 81 - 26, Communication de M. le ministre des Finances: dotation royale
- 1948 81 - 27, Communication de M. le Premier ministre: représentation aux cérémonies d'avène-ment de la Princesse Julie
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 81