Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 48, 17/01/1948 10.15-13.00
Subitems
- 1948 48 - 1, Révision des barèmes
- 1948 48 - 2, Accord entre le gouvernement et l'industrie charbonnière: mise en application
- 1948 48 - 3, Clôture des comptes entre l'État et les charbonnages
- 1948 48 - 4, Projet de loi modifiant le paragraphe 2 de l'article 49 de la loi du 15 juin 1935 concer-nant l'emploi des langues en matière judiciaire
- 1948 48 - 5, Participation de l'armée belge à l'occupation de l'Allemagne
- 1948 48 - 6, Projet de loi approuvant l'accord commercial concernant les échanges de marchandises entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Pays-Bas pendant la période du 1er juin 1947 au 31 mai 1949
- 1948 48 - 7, Projet d'arrêté du régent portant unification de l'intervention de l'État en matière de subsides aux administrations publiques subordonnées et organismes y assimilés
- 1948 48 - 8, Projet d'arrêté du régent réglant l'attribution d'une allocation-secours aux grands invalides civils de la guerre
- 1948 48 - 9, Projet de loi modifiant le chapitre VII de la loi du 18 juin 1930 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
- 1948 48 - 10, Nominations de fonctionnaires en application de l'article 18 du statut des agents de l'État
- 1948 48 - 11, Projet d'arrêté du régent régularisant, pour la période du 1er juin au 30 septembre 1947, la situation de M. Pourtois, conseiller juridique temporaire au Ministère du Combustible et de l'Énergie
- 1948 48 - 12, Projet de délibération relatif au paiement des sommes dues à Mme Kestemont-Claessens, institutrice pensionnée, du chef de la majoration de la pension de retraite qui lui a été accordée en vertu de l'arrêté ministériel du 31 octobre 1945
- 1948 48 - 13, Classement de monuments
- 1948 48 - 14, Adjudication pour la fourniture de 300.000 cartouches de lancement pour P.I.A.T. (Projector Infantry Anti-Tank): ratification du choix de l'adjudicataire
- 1948 48 - 15, Adjudication pour la fourniture de 50.000 chemises d'hiver destinées à la troupe: ratification du choix de l'adjudicataire
- 1948 48 - 16, Adjudication pour la fourniture de cables et accessoires destinés à l'arsenal d'armement de Rocourt: ratification du choix de l'adjudicataire
- 1948 48 - 17, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold II à M. Georges Bouckaert, commissaire d'arrondissement, ancien économe général de la Croix-Rouge de Belgique
- 1948 48 - 18, Prochain Conseil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 48