Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 209, 30/09/1943 10.30-13.15 Londres
Subitems
- 1943 209 - 1, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le lieutenant aviateur Delcour à contracter mariage
- 1943 209 - 2, Arrêté des ministres réunis en Conseil allouant à des militaires des forces belges en Grande-Bretagne une pension d'invalidité conformément à l'arrêté-loi du 19 mars 1942
- 1943 209 - 3, Arrêté des ministres réunis en Conseil consacrant la nomination de M.P. Knott au poste de consul honoraire de Belgique à Kurrachee (Inde britannique)
- 1943 209 - 4, Communication de M. Richard: Conférence interalliée du Ravitaillement aux États-Unis
- 1943 209 - 5, Continuation de la discussion concernant les arrêtés monétaires
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 209