Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 193, 04/08/1943 10.30-13.00 Londres
Subitems
- 1943 193 - 1, Arrêté des ministres réunis en Conseil décernant la Croix militaire de 1ère classe à des officiers des aviations britannique et canadienne
- 1943 193 - 2, Arrêtés des ministres réunis en Conseil décernant la Croix de guerre 1940 aux lieute-nant auxiliaire Van de Poel, 1er sergent aviateur Grawels et au sergent aviateur Évrard
- 1943 193 - 3, Arrêté des ministres réunis en Conseil allouant un supplément d'indemnité de poste au prince de Croy, ministre de Belgique à Stockholm, et à M. Van Nitsen, consul-chancelier de notre Légation en cette ville
- 1943 193 - 4, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant augmentation de l'indemnité de poste de M. Pecher, consul-chancelier de 1ère classe chargé à Damas au bureau de la Légation de Belgique en Syrie
- 1943 193 - 5, Arrêté-loi complétant l'article 3 de l'arrêté-loi du 3 avril 1941 fixant les droits aux traitements et indemnités des magistrats belges se trouvant en Grande-Bretagne
- 1943 193 - 6, Arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 17 juillet 1941 instituant un régime provisoire de l'indemnité de milice pour les territoires non occupés par l'ennemi
- 1943 193 - 7, Arrêté des ministres réunis en Conseil accordant à M. de Michelon la démission honorable de ses fonctions de consul de Belgique à Tampico et nommant à ce poste M. Monteverde Labedie
- 1943 193 - 8, Tableau récapitulatif des demandes d'augmentation et d'ouverture de crédits qui sont parvenues au département des Finances jusqu'au 30 juin inclus
- 1943 193 - 9, Communication du Premier ministre: frais de voyage des familles de fonctionnaires arrivant en Grande-Bretagne
- 1943 193 - 10, Questions urgentes à résoudre en cas de libération progressive du territoire national
- 1943 193 - 11, Représentation belge auprès du Vatican
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 193