Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 207, 23/09/1943 10.30-13.10 Londres
Subitems
- 1943 207 - 1, Communication du Premier ministre: allocations à Mme Ch. Tschoffen
- 1943 207 - 2, Communication du ministre de la Justice: envoi d'une somme de 5.000.000 frs. en Belgique
- 1943 207 - 3, Nomination de M. Godding en qualité de membre du Comité permanent du Conseil de gouvernement au Congo belge
- 1943 207 - 4, Lettre au Roi
- 1943 207 - 5, Arrivée éventuelle du Roi en Angleterre
- 1943 207 - 6, Service de la Dette publique: bons Mendelssohn 3 1/2 % détenus par la B.R.I.
- 1943 207 - 7, Immeuble, 94, Eaton Place
- 1943 207 - 8, Ordres du jour nos 22, 23 et 24 du commandant en chef de la Force publique valant propositions en vue de l'octroi de la Croix de Guerre 1940
- 1943 207 - 9, Amnistie des marins faisant partie des équipages des malles de l'État
- 1943 207 - 10, Arrêtés des ministres réunis en Conseil allouant un supplément d'indemnité de poste de ??? 100 à M. Salmon, vice-consul de carrière f.f. de secrétaire de légation au Caire
- 1943 207 - 11, Arrêté des ministres réunis en Conseil transférant un agent de la police communale à la Sûreté de l'État
- 1943 207 - 12, Recours en grâce introduit par le sieur Van Heurck
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 207