Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 168, 08/04/1943 10.30-13.15 Londres
Subitems
- 1943 168 - 1, Arrêté nommant à titre intérimaire M. A. De Staercke chef de cabinet du Premier ministre et secrétaire du Conseil des ministres
- 1943 168 - 2, Caisse belge de Prêts et d'Épargne: dépôts effectués par des belges se trouvant à la Colonie
- 1943 168 - 3, Demande du C.N. relative à l'affiliation à un groupement subversif
- 1943 168 - 4, Situation gouvernementale
- 1943 168 - 5, Bombardement d'Anvers par la "Air Force" américaine
- 1943 168 - 6, Note sur les effectifs des forces belges en Grande-Bretagne
- 1943 168 - 7, Conseil consultatif
- 1943 168 - 8, Note concernant les actes des secrétaires généraux
- 1943 168 - 9, Arrêté-loi abrogeant l'arrêté-loi du 23 mai 1941 modifiant la loi du 5 juin 1928 sur le contrat d'engagement maritime
- 1943 168 - 10, Arrêté des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre 1940 au général Gilliaert, au colonel Van Der Meersch et au major Herbiet, officiers supérieurs de la Force publique
- 1943 168 - 11, Arrêté des ministres réunis en Conseil accordant une pension au père du soldat Baroen Camille
- 1943 168 - 12, Communication du Premier ministre relative au secrétaire du Conseil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 168