Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 167, 06/04/1943 10.30-13.15 Londres
Subitems
- 1943 167 - 1, Discours de M. le député Marteau à la radio
- 1943 167 - 2, Mission du major Lejeune en Afrique du Nord
- 1943 167 - 3, Ministre des Communications : projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 23 mai 1941 sur la réparation des accidents de travail survenus aux gens de mer
- 1943 167 - 4, Ministre des Communications : projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil modifiant l'arrêté des ministres du 23 mai 1941 relatif aux rémunérations et indemnités des marins du commerce
- 1943 167 - 5, Ministre des Communications : projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil modifiant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
- 1943 167 - 6, Ministre des Communications : amnistie à accorder aux marins qui se sont rendus coupables avant le 8 avril 1942 du délit de rupture illégale de leur contrat d'engagement maritime
- 1943 167 - 7, Octroi d'un crédit supplémentaire de ??? 1200 pour la Régie de la Marine destiné à faciliter aux marins libérés de l'armée l'achat d'un équipement avant leur enrôlement dans la marine marchande
- 1943 167 - 8, Tableau récapitulatif des demandes d'augmentation et d'ouverture de crédits qui sont parvenues aux département des Finances jusqu'au 15 mars inclus et pour lesquelles les renseignements complémentaires éventuels ont été reçus en temps utile
- 1943 167 - 9, Octroi d'une indemnité mensuelle de représentation de ??? 75 au major Lejeune et au commandant Claes en mission en Afrique du Nord
- 1943 167 - 10, Octroi d'une indemnité supplémentaire de ??? 52.4.7 au lieutenant-colonel Dothée, attaché militaire auprès de notre Légation à Téhéran
- 1943 167 - 11, Arrêté des ministres réunis en Conseil allouant un secours de ??? 57.16.1 à Mme Omeltchenko, employée à la Légation de Belgique à Athènes
- 1943 167 - 12, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 26 septembre 1941 en ce qui concerne le plafond des emprunts contractés par l'État belge dont la Colonie est autorisée à garantir le remboursement
- 1943 167 - 13, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 27 février 1941 instituant un Office belge de Gestion et de Liquidation
- 1943 167 - 14, Arrêté des ministres réunis en Conseil reconnaissant à l'Office de Radiodiffu-sion nationale belge le caractère d'établissement d'utilité publique
- 1943 167 - 15, Vente à terme des bateaux achetés par le gouvernement belge durant la guerre à la Compagnie maritime belge qui continuera à en assurer la gestion pour compte de l'État
- 1943 167 - 16, Frais résultant de mesures de sécurité à établir à bord des bateaux belges
- 1943 167 - 17, Destination à donner à Lisbonne aux belges reconnus inaptes pour la Colonie et dont le visa d'entrée est refusé en Grande-Bretagne
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 167