Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 171, 22/04/1943 10.30-13.15 Londres
Subitems
- 1943 171 - 1, Communication du Premier ministre: bombardement d'Anvers
- 1943 171 - 2, Risques de voyage du personnel actuellement employé à Londres
- 1943 171 - 3, Arrêté des ministres réunis en Conseil décernant la Croix de Guerre 1940, à titre posthume, à l'adjudant-aviateur de la Force publique Fostier
- 1943 171 - 4, Arrêté des ministres réunis en Conseil assimilant le baron de Dorlodot au rang d'officier supérieur à la date du 1er juin 1940 pour la durée de sa mission
- 1943 171 - 5, Arrêté des ministres réunis en Conseil relatif à la nomination de nouveaux membres de la Chambre de Recours interdépartementale
- 1943 171 - 6, Arrêté-loi relatif aux juridictions militaires instituées auprès des forces belges en Grande-Bretagne
- 1943 171 - 7, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant l'indemnité de poste de M. Seyfert, consul chargé du Consulat général de Belgique à Casablanca, à ??? 107.15.0 par mois à partir du 25 janvier 1943
- 1943 171 - 8, Proposition de M. le ministre des Colonies tendant à l'octroi, au colonel Martin, de la Croix militaire de 1ère classe, au titre étranger
- 1943 171 - 9, Accord hollando-belge
- 1943 171 - 10, Exposé des plans Keynes et White
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 171