Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 187, 13/07/1943 10.30-13.00 Londres
Subitems
- 1943 187 - 1, Communications du Premier ministre : croix de guerre avec palme octroyée au général Sikorski
- 1943 187 - 2, Communications du Premier ministre : participation des coloniaux aux dépôts de la Caisse belge de Prêts et d'Épargne
- 1943 187 - 3, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 28 mai 1942 constituant une Caisse belge de Prêts et d'Épargne
- 1943 187 - 4, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil modifiant le règlement organique de la Caisse belge de Prêts et d'Épargne
- 1943 187 - 5, Questions urgentes à résoudre en cas de libération progressive du territoire national: constitution des équipes de secours
- 1943 187 - 6, Régime des colis alimentaires à destination de la Belgique
- 1943 187 - 7, Mesures à prendre concernant la fiscalité coloniale
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 187