Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 153, 11/02/1943 09.30-13.15 Londres
Subitems
- 1943 153 - 1, Envoi des troupes coloniales sur un théâtre d'opérations
- 1943 153 - 2, Exposé de M. Joassart sur la partie économique du rapport de la CEPAG concernant les problèmes d'ordre monétaire, financier et économique : rationnement
- 1943 153 - 3, Exposé de M. Joassart sur la partie économique du rapport de la CEPAG concernant les problèmes d'ordre monétaire, financier et économique : contrôle des prix et des salaires: méthode
- 1943 153 - 4, Exposé de M. Joassart sur la partie économique du rapport de la CEPAG concernant les problèmes d'ordre monétaire, financier et économique : organisation économique
- 1943 153 - 5, Exposé de M. Joassart sur la partie économique du rapport de la CEPAG concernant les problèmes d'ordre monétaire, financier et économique : corporation nationale de l'Agriculture
- 1943 153 - 6, Continuation de la discussion sur le rapport de la CEPAG visant à la réorganisation administrative
- 1943 153 - 7, Conseil consultatif
- 1943 153 - 8, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant acceptation de la démission offerte par M. Vermeylen de ses fonctions de greffier près le Conseil de Guerre constitué auprès des forces belges en Grande-Bretagne
- 1943 153 - 9, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant nomination de M. Vermeyelen en qualité de greffier adjoint de la Chambre de la Cour militaire instituée auprès des forces belges en Grande-Bretagne
- 1943 153 - 10, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant M. Vermeylen président du tribunal maritime
- 1943 153 - 11, Arrêté ministériel nommant M. Nihon en qualité de greffier près le Conseil de Guerre
- 1943 153 - 12, Arrêté des ministres réunis en Conseil régularisant les commissionnements et les nominations d'officiers qui ont été faits en Grande-Bretagne
- 1943 153 - 13, Arrêté des ministres réunis en Conseil retirant le commissionnement au grade de lieutenant accordé à l'ancien lieutenant de réserve Engels
- 1943 153 - 14, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le lieutenant Hiernaux à contracter mariage
- 1943 153 - 15, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le sous-lieutenant Seydel à contracter mariage
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 153