Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 198, 19/08/1943 10.30-13.10 Londres
Subitems
- 1943 198 - 1, Ordre du jour N° 25 du commandant en chef de la Force publique valant propositions en vue de l'octroi de la Croix de Guerre 1940 au lieutenant-colonel médecin Thomas, à l'adjudant Wery, au sergent infirmier N'Zomwe et au soldat de 1ère classe Dona de l'Hô
- 1943 198 - 2, Arrêté des ministres réunis en Conseil promouvant au grade de consul général, à titre personnel, le consul général de Belgique à La Paz, M. S. Moore
- 1943 198 - 3, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant M. De Wargny à renoncer à la qualité de belge
- 1943 198 - 4, Communications du Premier ministre : M. Pierlot suggère d'inviter, pour la discussion des plans White et Keynes, M. Gillon et M. Paul Van Zeeland à assister aux délibérations du Conseil
- 1943 198 - 5, Communications du Premier ministre : note sur la déclaration du professeur Clark
- 1943 198 - 6, Communications du Premier ministre : note de M. d'Aspremont-Lynden
- 1943 198 - 7, Communications du Premier ministre : questions de protocole
- 1943 198 - 8, Communication du ministre des Finances au sujet du ravitaillement
- 1943 198 - 9, Discussion relative à la fiscalité coloniale
- 1943 198 - 10, Projet d'arrêté-loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du vice-gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1943
- 1943 198 - 11, Examen d'une note du ministre des Finances ayant pour objet la Convention belgo-luxembourgeoise du 16.6.1941 et la demande d'une majoration du prêt consenti
- 1943 198 - 12, Note du ministre des Finances ayant pour objet la régularisation d'écritures - C.C.R.B. Lisbonne
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 198