Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 221, 25/11/1943 10.30-13.10 Londres
Subitems
- 1943 221 - 1, Arrêté des ministres réunis en Conseil mettant fin aux fonctions de M. Adigard de Gautries comme vice-consul de Belgique à Mazagan
- 1943 221 - 2, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant M. René Moreno, consul honoraire de Belgique à Curaçao
- 1943 221 - 3, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant l'indemnité de poste de M. Lockem, conseiller de légation à Santiago, de 7.291.66 à 8.500 frs. par mois à partir du 1er novembre 1943
- 1943 221 - 4, Arrêté des ministres réunis en Conseil octroyant une pension provisoire à Mme Vve Éduard Charles
- 1943 221 - 5, Arrêté des ministres réunis en Conseil octroyant une pension provisoire à Mme Vve Naus Hughes
- 1943 221 - 6, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant le lt-col. B.E.M. Simon attaché militaire auprès du gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques
- 1943 221 - 7, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant le lt-col. B.E.M. Dothée, attaché militaire auprès du gouvernement iranien
- 1943 221 - 8, Communication de M. Delfosse, ministre de l'Information au sujet d'un télégramme de M. Spaak proposant la publication d'un livre sur le Congo belge par M. Latouche
- 1943 221 - 9, Budget pour l'exercice 1944
- 1943 221 - 10, Arrêté des secrétaires généraux
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 221