Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 197, 13/08/1943 10.30-13.10 Londres
Subitems
- 1943 197 - 1, Communication de M. Tschoffen : dépenses engagées pour l'armée coloniale
- 1943 197 - 2, Communication de M. Tschoffen : attitude de M. Tschoffen à l'égard du gouverneur général de la Colonie
- 1943 197 - 3, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil relatif au tarif criminel en Grande-Bretagne
- 1943 197 - 4, Projet d'arrêté-loi relatif à la contrainte par corps
- 1943 197 - 5, Projet d'arrêté-loi complétant les arrêtés-lois des 20 juillet 1941 et 20 mai 1942, relatifs à la création de la Croix de Guerre 1940 et d'insignes spéciaux pour citations
- 1943 197 - 6, Arrêté des ministres réunis en Conseil remplaçant l'arrêté des ministres réunis en Conseil du 17 juillet 1941 créant une médaille maritime
- 1943 197 - 7, Projet d'arrêté-loi complétant l'arrêté-loi du 19 février 1942 relatif à l'administration en temps de guerre des sociétés commerciales ou à forme commerciale
- 1943 197 - 8, Tableau récapitulatif des demandes d'augmentation et d'ouverture de crédits jusqu'au 30 juin inclus
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 197