Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 214, 22/10/1943 10.30-13.05 Londres
Subitems
- 1943 214 - 1, Communications du Premier ministre : congé du 2 novembre
- 1943 214 - 2, Communications du Premier ministre : télégramme concernant le général Denis
- 1943 214 - 3, Communications du Premier ministre : lettre au Roi
- 1943 214 - 4, Directives concernant la Conférence du Ravitaillement
- 1943 214 - 5, Communication du ministre des Colonies: meurtre d'un officier blanc par un soldat indigène
- 1943 214 - 6, Communication de M. Balthazar, ministre des Communications au sujet d'un contrat avec les armateurs belges concernant le rachat de certains navires achetés par l'État
- 1943 214 - 7, Communication de M. De Schryver, ministre de l'Intérieur : programme des cérémonies du 7 et du 15 novembre
- 1943 214 - 8, Communication de M. De Schryver, ministre de l'Intérieur : négociations avec les autorités britanniques concernant l'organisation de la liaison à prévoir pour le moment de la libération du pays
- 1943 214 - 9, Budget des prisonniers de guerre pour 1944
- 1943 214 - 10, Fonctionnment du Centre d'Accueil
- 1943 214 - 11, Arrêté des ministres réunis en Conseil modifiant la composition de certaines commissions du Conseil consultatif du gouvernement belge en Grande-Bretagne
- 1943 214 - 12, Arrêté des ministres réunis en Conseil créant une nouvelle commission du Conseil consultatif du gouvernement belge en Grande-Bretagne (Commission du Ravitaillement)
- 1943 214 - 13, Arrêté des ministres réunis en Conseil concernant la rémunération du personnel enseignant temporaire recruté en Grande-Bretagne
- 1943 214 - 14, Arrêté des ministres réunis en Conseil accordant démission honorable de ses fonctions à M. R. Ferrer Berron, consul de Belgique à Campèche, et nommant M. S. Martinez Palma consul de Belgique à Mérida
- 1943 214 - 15, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant M. J. Sigal consul honoraire auprès de la Légation de Belgique à Dublin
- 1943 214 - 16, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant M. Ch. W. Godefroy consul honoraire de Belgique à Saint-Louis (États-Unis d'Amérique)
- 1943 214 - 17, Arrêté des ministres réunis en Conseil promouvant M. A. Motte, ministre plénipotentiaire de 2e classe, à la 1ère classe de son grade
- 1943 214 - 18, Arrêtés des ministres réunis en Conseil fixant les indemnités de postes de MM. Rothschild, Weckx, Crener et Pletinckx, agents de carrière en fonctions à Lisbonne
- 1943 214 - 19, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant supplément d'indemnité de poste de M. Janssen, f.f. de secrétaire à la Légation de Belgique à Téhéran
- 1943 214 - 20, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil acceptant démissions et portant nominations de membres du Conseil juridique
- 1943 214 - 21, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le nommé L.A. Chantry à renoncer à la nationalité belge
- 1943 214 - 22, Arrêtés des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre 1940 aux officiers ci-après désignés: capitaine aviateur De Vuyst, sous-lieutenant aviateur Noiset, sous-lieutenant aviateur Menkes
- 1943 214 - 23, Arrêtés des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix militaire de 1ère classe aux officiers étrangers ci-après désignés: général Van Voorst Evekink, colonel Sas, colonel Bté Billotte
- 1943 214 - 24, Arrêté des ministres réunis en Conseil régularisant la situation du commandant Pierre
- 1943 214 - 25, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant le major Bigwood et le capitaine Guisgand, attaché militaire et attaché militaire adjoint auprès du gouvernement des États-Unis d'Amérique
- 1943 214 - 26, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le sous-lieutenant De Vadder à contracter mariage
- 1943 214 - 27, Allocation mensuelle et individuelle à 20 pères franciscains et à 5 religieux bénédictins du diocèse d'Ighang, d'un secours de 850 dollars chinois
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 214