Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 306, 06/07/1944 10.30-13.05 Londres
Subitems
- 1944 306 - 1, Projet de programme de politique belge en transports civils aériens dans le cadre international
- 1944 306 - 2, Projet du "Mutual Aid Agreement"
- 1944 306 - 3, Secouristes
- 1944 306 - 4, Projet d'arrêté-loi relatif à un congé spécial payé et une indemnité spéciale d'attente au profit de certains marins de la flotte marchande belge
- 1944 306 - 5, Régularisation éventuelle des agents de l'État et des instituteurs communaux qui ne sont pas en règle au point de vue de la présence en Grande-Bretagne
- 1944 306 - 6, Évacuation des enfants belges
- 1944 306 - 7, Arrêté des ministres réunis en Conseil relevant le nommé Dusart de ses obligations de milice vis-à-vis de la Belgique
- 1944 306 - 8, Arrêté des ministres réunis en Conseil commissionnant le lieutenant Waignein, A.F., au grade de premier lieutenant pour la durée pendant laquelle il exercera le commandement d'une unité combattante à la Royal Navy
- 1944 306 - 9, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le mariage d'officiers
- 1944 306 - 10, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant nomination d'un auditeur militaire (M. Waucomont) et de substituts de l'auditeur militaire (MM. Gérard, Bihin, Flacon et Lebbe) au Conseil de Guerre en campagne
- 1944 306 - 11, Octroi d'un subside de 200.000 francs suisses à la Croix-Rouge internationale
- 1944 306 - 12, Tableau récapitulatif des demandes d'augmentation et d'ouverture de crédits jusqu'au 11 mai 1944 inclus
- 1944 306 - 13, Arrête-loi modifiant l'arrêté-loi du 20 mai 1943 organisant au Congo belge un régime de réquisitions
- 1944 306 - 14, Arrêté des ministres réunis en Conseil modifiant l'arrêté du 24 septembre 1943 déterminant le montant des indemnités dues aux marins employés à la pêche maritime du chef de perte d'effets et de salaire en cas de naufrage
- 1944 306 - 15, Proposition de régularisation de dépenses introduites par le département des Affaires étrangères conformément à la circulaire ministérielle n° 39 du 10 décembre 1943 du Ministère des Finances
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 306