Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 292, 09/06/1944 10.30-13.10 Londres
Subitems
- 1944 292 - 1, Arrêté des ministres réunis en Conseil ramenant l'indemnité de poste du baron Beyens, conseiller de légation adjoint à l'Ambassade de Belgique à Londres à ??? 104.5.8. par mois à partir du 1er juin 1944
- 1944 292 - 2, Arrêté des ministres réunis en Conseil allouant une pension à Madame Maria Gilcart, veuve de monsieur Simon Arille
- 1944 292 - 3, Arrêté-loi modifiant l'article 11 de l'arrêté-loi du 19 mars 1942 instituant un régime provisoire de pensions militaires dans les territoires non occupés par l'ennemi
- 1944 292 - 4, Arrêtés des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre 1940 aux militaires ci-après désignés: sous-lieutenant Neys - sous-lieutenant Soors - sous-lieutenant Évrard - 1er sergent de Hepcée - sergent Quenon
- 1944 292 - 5, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant M. Camille Muller à conserver le titre honorifique des fonctions d'aumônier de 1ère classe
- 1944 292 - 6, Arrêté des ministres réunis en Conseil déterminant les rémunérations du fonctionnaire chargé d'exercer les fonctions d'inspecteur-adjoint des Finances à Lisbonne
- 1944 292 - 7, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant un greffier et neuf greffiers adjoints au Conseil de Guerre en campagne
- 1944 292 - 8, Communication du Premier ministre relative au discours de M. Churchill du 24 mai 1944
- 1944 292 - 9, Assurance des envois de vivres effectués du Portugal vers la Belgique
- 1944 292 - 10, Taxation des bénéfices réalisés par les pêcheurs belges en Grande-Bretagne
- 1944 292 - 11, Arrêté-loi concernant l'organisation judiciaire et la compétence des juridictions militaires (amendement prévoyant l'introduction dans le siège des juridictions militaires d'un élément de la résistance)
- 1944 292 - 12, Prévisions de recettes et de dépenses de la Régie de la Marine pour l'année 1944
- 1944 292 - 13, Projet d'accord ango-belge relatif aux avoirs belges placés sous séquestre en Grande-Bretagne
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 292