Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 265, 20/04/1944 10.30-13.00 Londres
Subitems
- 1944 265 - 1, Arrêté des ministres réunis en Conseil accordant une pension provisoire à Mme Verhees, Julia, veuve du capitaine aviateur Van Riel
- 1944 265 - 2, Arrête-loi octroyant la Croix militaire pour ancienneté de service à divers officiers
- 1944 265 - 3, Arrêtés des ministres réunis en Conseil fixant la rémunération de l'attaché militaire auprès du gouvernement britannique
- 1944 265 - 4, Arrêtés des ministres réunis en Conseil relatifs à la mise à la pension de militaires et au renouvellement de certaines pensions accordées en Grande-Bretagne
- 1944 265 - 5, Arrête-loi portant prorogation du délai de clôture du budget ordinaire du Congo belge et du vice-gouvernement général du Ruanda-Urundi
- 1944 265 - 6, Arrêté des ministres réunis en Conseil accréditant M. Le Ghait en qualité d'ambassadeur de Belgique à Moscou
- 1944 265 - 7, Communication de M. le ministre des Affaires étrangères relative à la censure diplomatique
- 1944 265 - 8, Communications du Premier ministre : entretien avec le général Grasett
- 1944 265 - 9, Communications du Premier ministre : office du Colis alimentaire au Congo
- 1944 265 - 10, Communications du Premier ministre : Mgr. de Hemptinne
- 1944 265 - 11, Communications du Premier ministre : distinction honorifique à accorder aux aviateurs
- 1944 265 - 12, Communication de M. Balthazar, ministre des Communications, relative à la participation de navires belges aux opérations d'invasion
- 1944 265 - 13, Arrêtés des secrétaires généraux
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 265