Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 234, 18/01/1944 10.30-12.35 Londres
Subitems
- 1944 234 - 1, Continuation de la discussion concernant les projets d'arrêtés-lois relatifs au sort des actes des secrétaires généraux
- 1944 234 - 2, Avant-projet d'arrêté-loi concernant le fonctionnement des administrations lors de la libération du territoire ainsi que le personnel des services publics
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 234