Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 301, 27/06/1944 10.30-12.45 Londres
Subitems
- 1944 301 - 1, Communications de M. Balthazar, ministre des Communications : achat de locomotives
- 1944 301 - 2, Communications de M. Balthazar, ministre des Communications : statut international de l'aviation civile
- 1944 301 - 3, Participation de la marine marchande aux opérations d'invasion
- 1944 301 - 4, Projet d'arrêté-loi créant un Commissariat belge au Rapatriement
- 1944 301 - 5, Projet d'arrêté des ministres réunis en conseil nommant M. Max Buset en qualité de commissaire au Rapatriement
- 1944 301 - 6, Sitution pécuniaire de M. Buset, commissaire au Rapatriement
- 1944 301 - 7, Avant-projet d'arrêté-loi suspendant temporairement le droit de mettre fin aux contrats de travail, d'emploi et de louage des services
- 1944 301 - 8, Avant-projet d'arrêté-loi suspendant l'exécution de certains contrats de travail, d'emploi et de louage de service
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 301