Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 232, 13/01/1944 10.30-13.10 Londres
Subitems
- 1944 232 - 1, Arrêté des ministres réunis en Conseil accréditant le baron Silvercruys en qualité d'ambassadeur auprès du gouvernement canadien
- 1944 232 - 2, Arrêté des ministres réunis en Conseil mettant fin aux fonctions de M. Questel, consul honoraire de Belgique à Pointe-à-Pitre
- 1944 232 - 3, Arrêté des ministres réunis en Conseil mettant fin aux fonctions de M. de Souza-Carvalho, consul honoraire de Belgique à Ceara-Fortaleza
- 1944 232 - 4, Arrêté des ministres réunis en Conseil modifiant les indemnités spéciales dont bénéficient nos agents de carrière en fonction à Tchung-King
- 1944 232 - 5, Tableau récapitulatif des demandes d'augmentation et d'ouverture de crédits jusqu'au 6 décembre inclus
- 1944 232 - 6, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant création, à titre temporaire, du grade d'officier à la Sûreté de l'État
- 1944 232 - 7, Participation de la Belgique à l'érection d'une chapelle votive et d'un vitrail dans l'abbaye de Westminster en souvenir des aviateurs tombés pendant la Bataille de Grande-Bretagne
- 1944 232 - 8, Secouristes : indemnités cours full-time
- 1944 232 - 9, Secouristes : uniforme
- 1944 232 - 10, Arrêté des ministres réunis en Conseil régularisant le paiement des traitements aux officiers commissionnés en Grande-Bretagne
- 1944 232 - 11, Communication de M. Delfosse, ministre de la Justice
- 1944 232 - 12, Communication du Premier ministre
- 1944 232 - 13, Communication de M. De Schryver, ministre de l'Intérieur
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 232