Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1945
- 1945 48, 18/01/1945 10.00-13.10
Subitems
- 1945 48 - 1, Bienfaisance
- 1945 48 - 2, Projet de délibération autorisant des dépenses afférentes au fonctionnement des commissions d'enquête dans les administrations de l'État
- 1945 48 - 3, Engagement volontaire à l'armée des agents de l'État
- 1945 48 - 4, Demande des comités de lutte syndicale en vue de l'octroi de congés aux fonctionnai-res chargés de missions syndicales
- 1945 48 - 5, Comptes des forces de la résistance
- 1945 48 - 6, Statut des mineurs
- 1945 48 - 7, Projet d'arrêté du régent relatif à l'octroi de compléments de pension de vieillesse et de survie
- 1945 48 - 8, Projet d'arrêté-loi relatif aux heures d'ouverture et de fermeture de certains établissements
- 1945 48 - 9, Projet d'arrêté-loi relatif à l'application du 4? de l'art. 29 de la loi du 16 mars 1865 instituant la Caisse générale d'Épargne et de Retraite
- 1945 48 - 10, Projet d'arrêté-loi tendant à suspendre les droits de douane ou d'accise sur certaines marchandises
- 1945 48 - 11, Projet d'arrêté complétant celui du 6 octobre 1944 relatif aux billets de la Banque nationale de Belgique et aux dépots d'argent en monnaie nationale
- 1945 48 - 12, Projet d'arrêté-loi relatif à la déclaration des contrats d'assurance des dépôts dans les banques et les caisses d'épargne et de certains titres non-visés par les arrêtés-lois du 6 octobre 1944
- 1945 48 - 13, Création d'un Commissariat à la Qualification de la Main-d'oeuvre
- 1945 48 - 14, Projet d'arrêté-loi prévoyant, outre la majoration de 50 % des tarifs voyageurs et marchandises de la Société nationale des chemins de fer belges, en vigeur avant le mois de mai 1940, certaines dispositions motivées par les contingences du moment
- 1945 48 - 15, Projet d'arrêté-loi autorisant le Roi à nommer à des places de magistrats de complé-ment dans le ressort de la Cour d'Appel de Gand
- 1945 48 - 16, Communication de M. Van Acker, ministre du Travail et de la Prévoyance sociale
- 1945 48 - 17, Avances à l'Office national de Sécurité sociale
- 1945 48 - 18, Avances aux syndicats dont les fonds, confisqués par l'U.T.M.I., sont bloqués
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 48