Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 311, 25/07/1944 [?]-13.00 Londres
Subitems
- 1944 311 - 1, Rapport du comte de Romrée de Vichenet relatif aux réactions des autorités français d'Alger vis-à-vis du mouvement wallon
- 1944 311 - 2, Nomination de M. Roch, en qualité de membre de la Commission instituée par arrêté des ministres réunis en Conseil du 26 septembre 1941, relatif à la participation des sujets belges à l'effort de guerre en Grande Bretagne
- 1944 311 - 3, Communications du ministre des Affaires étrangères : dissolution de la C.N.A.A.
- 1944 311 - 4, Communications du ministre des Affaires étrangères : prix imposés
- 1944 311 - 5, Projet d'arrêté-loi relatif au séquestre des biens, droits et intérêts ennemis
- 1944 311 - 6, Projet d'arrêté-loi relatif aux réquisitions militaires
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 311