Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 297, 20/06/1944 10.30-13.05 Londres
Subitems
- 1944 297 - 1, Communication de M. Spaak, ministre des Affaires étrangères: censorship
- 1944 297 - 2, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil instituant une mission militaire belge de liaison auprès du Haut Commandement allié
- 1944 297 - 3, Communication du Premier ministre: situation du chef de la mission d'affaires civiles à l'égard du "Supreme Commander" des armées alliées et du gouvernement belge
- 1944 297 - 4, Arrêté-loi concernant l'organisation judiciaire et la compétence des juridictions militaires (amandement prévoyant l'introduction dans le siège des juridictions militaires d'un élément de la résistance, dit amendement Rolin)
- 1944 297 - 5, Communication de M. Gutt, ministre des Finances: arrêtés financiers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 297