Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 287, 01/06/1944 10.30-13.10 Londres
Subitems
- 1944 287 - 1, Arrêté des ministres réunis en Conseil attribuant un rang militaire au haut commissaire à la sécurité de l'État
- 1944 287 - 2, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant nomination de M. Motz comme membre du Conseil d'Administration de l'Office de Radiodiffusion nationale belge et acceptant la démission de M. Gorlia, membre du dit conseil
- 1944 287 - 3, Arrêtés des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre au sous-lieutenant Kleinberg et au 1er sergent Delgouffre
- 1944 287 - 4, Arrêté des ministre réunis en Conseil relatif au commissionnement au grade de premier lieutenant, de sept lieutenants de l'Administration de la Marine exerçant le commandement d'une unité combattante de la Royal Navy
- 1944 287 - 5, Arrêté-loi portant modifications temporaires de la législation sur la nationalité
- 1944 287 - 6, Rémunération des agents temporaires appelés à suivre les cours organisés en vue de la formation de conseillers d'affaires civiles
- 1944 287 - 7, Modification de l'arrêté-loi du 11 octobre 1943, relatif à la prime d'adapta-tion au travail en faveur des militaires remis dans la vie civile: fixation du minimum
- 1944 287 - 8, Arrêté-loi admettant à l'assurance libre auprès de la Caisse commune de la Marine marchande, les personnes de nationalité belge employées à bord des remorqueurs belges ou autres en service dans les ports du Royaume-Uni
- 1944 287 - 9, Arrêté-loi régissant, conformément à la décision prise par le Conseil des ministres, les modalités selon lesquelles la charge du service financier de l'"Emprunt de la Victoire" est reprise par l'État
- 1944 287 - 10, Arrêté des ministres réunis en Conseil fixant les émoluments de M. van de Kerchove d'Hallebast, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, déchargé de sa mission d'ambassadeur de Belgique à Moscou
- 1944 287 - 11, Octroi de certaines croix de Guerre
- 1944 287 - 12, Arrêté des ministres réunis en Conseil relatif aux rémunérations et indemnités aux marins du commerce
- 1944 287 - 13, Arrêté-loi apportant les modifications au budget général de l'exercice 1941/4
- 1944 287 - 14, Communications du Premier ministre : proclamation destinée au jour du débarquement des armées alliées
- 1944 287 - 15, Communications du Premier ministre : gaspillage de papier dans les services gouvernementaux belges
- 1944 287 - 16, Communications du Premier ministre : répression des troubles à la Colonie
- 1944 287 - 17, Communication de M. Spaak, ministre des Affaires étrangères: situation du comte d'Ursel
- 1944 287 - 18, Communications de M. Hoste, sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique : protection et récupération des oeuvres d'art
- 1944 287 - 19, Communications de M. Hoste, sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique : constitution d'une Organisation des Nations Unies pour la Reconstruction éducative et culturelle
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 287