Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 269, 27/04/1944 10.30-13.00 Londres
Subitems
- 1944 269 - 1, Communications du Premier ministre : composition de la mission militaire
- 1944 269 - 2, Communications du Premier ministre : lettre remise au gouvernement par le Groupe Émile Vandervelde pour être envoyée en Belgique
- 1944 269 - 3, Communications du Premier ministre : démarche d'une délégation, présidée par le docteur Marteau, relative à l'aide accordée aux organisations clandestines en Belgique
- 1944 269 - 4, Communication du ministre de l'Intérieur
- 1944 269 - 5, Nomination de conseillers d'affaires civiles, au grade de lieutenant, de MM. De Ruytter, Collyns, Harrewyn, Claeyssens et Sabbe
- 1944 269 - 6, Communication de M. De Vleeschauwer, ministre des Colonies: grève pour le 1er mai au Congo belge
- 1944 269 - 7, Arrêtés des secrétaires généraux
- 1944 269 - 8, Communications du ministre de la Défense nationale : liquidation du camp de Malvern
- 1944 269 - 9, Communications du ministre de la Défense nationale : indemnité de poste du capitaine-commandant B.E.M. Montjoie
- 1944 269 - 10, Tableau récapitulatif des demandes d'augmentation et d'ouverture de crédits parvenues au département des Finances jusqu'au 20 mars inclus et pour lesquelles les renseignements complémentaires éventuels ont été reçus en temps utile
- 1944 269 - 11, Arrête-loi admettant à l'assurance libre auprès de la Caisse commune de la Marine marchande les équipages belges employés individuellement à bord des remorqueurs belges ou autres en service dans les ports du Royaume-Uni
- 1944 269 - 12, Arrêté des ministres réunis en Conseil modifiant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins naviguant sous Pavillon belge et autorisant l'affiliation facultative, pour la durée de la guerre, du personnel belge employé à bord
- 1944 269 - 13, Arrêté des ministres réunis en Conseil modifiant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins naviguant sous Pavillon belge
- 1944 269 - 14, Communication du ministre de la Défense nationale: proposition tendant à modifier l'article 172 du règlement relatif aux taux de l'indemnité de déplacement appliquée à partir du 16e jour de la mission
- 1944 269 - 15, Intervention de l'État dans la réparation des dommages subis par certains agents permanents et temporaires de l'État du fait des bombardements aériens
- 1944 269 - 16, Proposition tendant à mettre sur pied d'égalité - au point de vue de la rémunération - des volontaires venus de Belgique et ceux qui se sont engagés en Grande-Bretagne avant l'appel de leur classe sous les drapeaux
- 1944 269 - 17, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le nommé Bernanos à perdre la nationalité belge
- 1944 269 - 18, Arrêté des ministres réunis en Conseil commissionnant M. le chevalier de Selliers de Moranville, le baron de Gaiffier d'Hestroy et le comte Th. de Lichtervelde en qualité de secrétaires de légation de 1er classe
- 1944 269 - 19, Arrêtés des ministres réunis en Conseil relatifs à la démission de MM. aumôniers Muller et Cappuyns
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 269