Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 254, 23/03/1944 10.30-13.10 Londres
Subitems
- 1944 254 - 1, Arrêté des ministres réunis en Conseil décernant la Croix de Guerre avec palme au capitaine Louis Anglio Livio
- 1944 254 - 2, Arrêtés des ministres réunis en Conseil octroyant une pension de veuve à Mmes Menkes, Plas et Bloch
- 1944 254 - 3, Arrêté des ministres réunis en Conseil accordant la réhabilitation militaire à M. Joseph Van Dorpe
- 1944 254 - 4, Arrêtés des ministres réunis en Conseil autorisant les nommés Ramet Albert et Callens Alberto à renoncer à la nationalité belge
- 1944 254 - 5, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant, pour la durée de la mobilisation de l'armée, M. David R.A. au grade de lieutenant-instructeur temporaire
- 1944 254 - 6, Communication du Premier ministre: retour du gouvernement en Belgique
- 1944 254 - 7, Commissionnement de MM. Tschoffen et Rolin
- 1944 254 - 8, Communication de M. De Schryver, ministre de l'Intérieur, concernant la révision de l'arrêté n° 2 relatif aux secrétaires généraux
- 1944 254 - 9, Modification des montants de nos avances trimestrielles au gouvernement luxembour-geois
- 1944 254 - 10, Discussion des affaires coloniales : malaise dans la population indigène
- 1944 254 - 11, Discussion des affaires coloniales : augmentation du traitement du personnel
- 1944 254 - 12, Discussion des affaires coloniales : nomination de magistrats non indigènes à la Colonie
- 1944 254 - 13, Discussion des affaires coloniales : recrutement de personnel
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 254