Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 238, 03/02/1944 10.30-13.00 Londres
Subitems
- 1944 238 - 1, Communication du Premier ministre : assassinat de M. Bovesse
- 1944 238 - 2, Communication de M. Balthazar: proposition de publication d'un communi-qué après les séances du Conseil des ministres, à l'intention du pays occupé
- 1944 238 - 3, Arrêté des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre 1940, avec palme, à l'aéronautique militaire Belge en Grande-Bretagne
- 1944 238 - 4, Arrêtés des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre 1940 avec palme de bronze au sous-lieutenant aviateur De Moulin Ch., et à l'adjudant aviateur Eid A.E.
- 1944 238 - 5, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant l'adjudant aviateur Boute au grade de sous-lieutenant auxiliaire
- 1944 238 - 6, Arrêté des ministres réunis en Conseil fixant les attributions ministérielles
- 1944 238 - 7, Arrêté des ministres réunis en Conseil accréditant le vicomte Obert de Thieusies en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire auprès du gouvernement luxembourgeois à Londres
- 1944 238 - 8, Arrêté des ministre réunis en Conseil relatif à la démission de M. de Souza-Carvalho, consul honoraire de Belgique à Ceara-Fortaleza (Brésil)
- 1944 238 - 9, Arrêté des ministres réunis en Conseil allouant un supplément d'indemnité de poste de ??? 100 à M. Martacos, chancelier de carrière, qui vient d'être transféré d'Alexandrie au Caire
- 1944 238 - 10, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant l'indemnité de poste de M. Scheyven, chargé d'affaires de Belgique a.i. au Caire, de ??? 180.8.8. à ??? 220 par mois à partir du 1er janvier 1944
- 1944 238 - 11, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant l'indemnité de poste de M. Verstraeten, chargé d'affaires de Belgique à la Havane, de ??? 172.15.3. à ??? 214.17.8. par mois à partir du 1er janvier 1944
- 1944 238 - 12, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant le major Kronacker en qualité d'attaché militaire auprès du gouvernement britannique
- 1944 238 - 13, Arrêté-loi instituant le cadre des officiers conseillers d'affaires civiles
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 238