Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 236, 25/01/1944 10.30-13.00 Londres
Subitems
- 1944 236 - 1, Continuation de la discussion concernant les projets d'arrêtés-lois relatifs au sort des actes des secrétaires généraux : l'arrêté-loi interprétatif de l'art. 5 de la loi du 10 mai 1940 relative aux délégations de pouvoirs en temps de guerre
- 1944 236 - 2, Continuation de la discussion concernant les projets d'arrêtés-lois relatifs au sort des actes des secrétaires généraux : l'arrêté-loi relatif aux arrêtés pris et aux actes accomplis en territoire occupé par les secrétaires généraux et les personnes ayant
- 1944 236 - 3, Continuation de la discussion concernant les projets d'arrêtés-lois relatifs au sort des actes des secrétaires généraux : l'arrêté-loi relatif aux fonctions et emplois publics et au personnel des organismes d'utilité publique ainsi qu'au fonctionnement de
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 236