Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 230, 06/01/1944 10.30-13.00 Londres
Subitems
- 1944 230 - 1, Arrêté des ministres réunis en Conseil fixant la nouvelle situation de M. Motte, ministre plénipotentiaire, chargé d'affaires a.i. à Lisbonne
- 1944 230 - 2, Arrêtés des ministres réunis en conseil commissionnant provisoirement à un grade supérieur certains agents de la Sûreté de l'État (M. Snels, Geysen, Deneweth, Dubois, Geeroms, Hellebuyck et Hinkens)
- 1944 230 - 3, Communications de M. Balthazar : questions concernant le shipping
- 1944 230 - 4, Communications de M. Balthazar : amendements au texte de l'arrêté-loi sur la réhabilitation des gens de mer
- 1944 230 - 5, Affaires d'administration générale : proposition tendant à imputer à charge du budget de la Défense nationale une somme de ??? 9-0-7 dont est redevable le sergent aviateur Évrard Charles, tué accidentellement
- 1944 230 - 6, Affaires d'administration générale : régularisation de dépenses faites par la Légation de Lisbonne et par les officiers de liaison à Gibraltar (F 49-3-3)
- 1944 230 - 7, Affaires d'administration générale : indemnités du major B.E.M. Legrand
- 1944 230 - 8, Affaires d'administration générale : proposition tendant à obtenir l'autorisation de liquider les dépenses résultant de la distribution de cadeaux de Noël aux nouvelles recrues incorporées au Groupement I
- 1944 230 - 9, Affaires d'administration générale : proposition tendant à obtenir l'autorisation de liquider les dépenses résultant du paiement des frais de voyage aux Belges rejoignant les forces belges en Grande-Bretagne
- 1944 230 - 10, Affaires d'administration générale : proposition tendant à obtenir l'autorisation de payer les dépenses résultant de la location, la mise en état et l'ameublement de l'immeuble sis au n° 28, Eaton Place S.W.I.
- 1944 230 - 11, Affaires d'administration générale : proposition tendant à mettre à charge de l'État une somme de ??? 3.5.0 dont le soldat Piron Hubert, passé au service de la Colonie, était redevable envers le département de la Défense nationale
- 1944 230 - 12, Affaires d'administration générale : situation pécuniaire des militaires recrutés dans le Middle-East par le major B.E.M. Legrand: proposition tendant à maintenir en dépense certaines sommes dues par des militaires qui ont fait partie du contingent de lég
- 1944 230 - 13, Affaires d'administration générale : indemnité pour frais de funérailles d'agents temporaires
- 1944 230 - 14, Communications du Premier ministre : relations avec la Suède
- 1944 230 - 15, Communications du Premier ministre : subside de ??? 25 à allouer à la Commission de l'Union interparlementaire
- 1944 230 - 16, Proposition d'augmentation des allocations payées à certaines catégories de réfugiés
- 1944 230 - 17, Projet d'arrêté-loi concernant le sort des actes des secrétaires généraux
- 1944 230 - 18, Exposé des motifs relatif à l'avant-projet amendé d'arrêté-loi relatif aux arrêtés pris et aux actes accomplis en territoire occupé par les secrétaires généraux et les personnes ayant exercé tout ou partie de leurs attributions
- 1944 230 - 19, Projet d'arrêté-loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1944
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 230
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