Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1932
- 1932 13, 03/08/1932 14.15-16.30
Subitems
- 1932 13 - 1, Pactes de non agression
- 1932 13 - 2, Conférence économique et financière de Londres
- 1932 13 - 3, Relations économiques avec les pays voisins
- 1932 13 - 4, Importation des charbons
- 1932 13 - 5, Contingentement des importations de bois
- 1932 13 - 6, Note du Comité du trésor, au sujet de certaines dépenses et suggestions
- 1932 13 - 7, Secours aux chômeurs non syndiqués
- 1932 13 - 8, Nomination des administrateurs de la Société nationale des chemins de fer belges
- 1932 13 - 9, Organisation des approvisionnements en temps de guerre
- 1932 13 - 10, Personnel des administration de l'État: proposition de suspendre tout recrutement d'agents nouveaux
- 1932 13 - 11, Demande du Ministère de la Défense nationale d'engager, au budget de 1932, des dépenses pour certains travaux fortificatifs
- 1932 13 - 12, Dépassement de crédit
- 1932 13 - 13, Participation de la Belgique à l'Exposition universelle et internationale de Chicago, en 1933
- 1932 13 - 14, Ministère des Transports: transformation d'emploi et recrutement
- 1932 13 - 15, Ministère des Transports: recrutement d'un rédacteur bilingue
- 1932 13 - 16, Ministère de l'Agriculture et des Classes moyennes: recrutement à titre temporaire
- 1932 13 - 17, Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale: nomination d'un greffier au Conseil de prud'hommes de Bruxelles
- 1932 13 - 18, Gouverneurs de province et commissaires d'arrondissement: limite d'âge
- 1932 13 - 19, Différend entre le Département des Sciences et des Arts et la Cour des Comptes: projet de délibération
- 1932 13 - 20, Représentation: Exposition internationale de l'alliance de villes d'Art ancien à Bruges
- 1932 13 - 21, Tombola: Les Amis des Frères d'Outre-Meuse à Liège
- 1932 13 - 22, Bienfaisance: concours organisé par la Société royale colombophile 'Bruxelles-Centre'
- 1932 13 - 23, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1932 13