Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1932
- 1932 39, 21/03/1932 14.30-18.00 Cabinet du Premier Ministre
Subitems
- 1932 39 - 1, Politique extérieure
- 1932 39 - 2, Travaux parlementaires
- 1932 39 - 3, Projet de loi tendant à établir un régime définitif de tarification uniforme sur tous les chemins de fer belges
- 1932 39 - 4, Projet de loi approuvant la convention adoptée à Genève concernant la réparation des accidents du travail dans l'agriculture
- 1932 39 - 5, Projet d'arrêté royal réglementant l'importation de certaines marchandises (bétail, viande, beurre)
- 1932 39 - 6, Chômage
- 1932 39 - 7, Allocations familiales
- 1932 39 - 8, Politique des transports
- 1932 39 - 9, Tableaux revendiqués par la ville de Tournai
- 1932 39 - 10, Régime pénitentiaire des objecteurs de conscience
- 1932 39 - 11, Ministère de la Justice: recrutement de deux religieuses pour la prison de Forest
- 1932 39 - 12, Ministère des Sciences et des Arts: nomination de trois stagiaires en qualité de bibliothécaire à la Bibliothèque royale
- 1932 39 - 13, Ministère des Travaux publics: transformation d'un emploi de commis d'ordre en emploi de classeur
- 1932 39 - 14, Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones: création d'un emploi de traducteur en langue allemande au secrétariat général
- 1932 39 - 15, Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones: création de trois emplois de facteur des postes et modifications de l'organisation du Service postal
- 1932 39 - 16, Ministère de l'Intérieur, du Travail et de la Prévoyance sociale: extension de cadre
- 1932 39 - 17, Tombola de la Chambre syndicale des constructeurs d'automobiles et de cycles de la Belgique
- 1932 39 - 18, Tombola du collège épiscopal Saint-Jean-Berchmans à Diest
- 1932 39 - 19, Tombola du Comité des oeuvres de la nouvelle paroisse Saint-Joseph à Jette-Saint-Pierre
- 1932 39 - 20, Bienfaisance
- 1932 39 - 21, Patronage
- 1932 39 - 22, Décoration: contingentement
- 1932 39 - 23, Décorations: promotions
- 1932 39 - 24, Décoration: dérogation
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1932 39