Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1932
- 1932 37, 07/03/1932 14.30-18.00 Cabinet du Premier Ministre
Subitems
- 1932 37 - 1, Projet de loi contre l'alcoolisme
- 1932 37 - 2, Projet de loi complétant, en ce qui concerne la déchéance des concessions minières, les dispositions de la loi du 5 juin 1911
- 1932 37 - 3, Projet de loi complétant et modifiant les dispositions de la loi instituant l'Oeuvre nationale des orphelins des victimes du travail
- 1932 37 - 4, Projet de loi complétant la loi relative aux chevrons de front
- 1932 37 - 5, Domaine de Marneffe: interpellation
- 1932 37 - 6, Rétablissement d'une Commission de réception des fournitures et travaux commandées par l'Office central des imprimés
- 1932 37 - 7, Commission fonctionnant auprès des annexes psychiatriques des centres pénitentiaires
- 1932 37 - 8, Crédit supplémentaire destiné à continuer les travaux pour la centralisation des musées dans l'aile gauche du Palais du Cinquantenaire
- 1932 37 - 9, Tombola de la Chambre syndicale des constructeurs d'automobiles et de cycles de Belgique
- 1932 37 - 10, Tombola du collège épiscopal Saint-Jean Berchmans à Diest
- 1932 37 - 11, Tombola du Comité des oeuvres de la nouvelle paroisse St.-Joseph à Jette-Saint-Pierre
- 1932 37 - 12, Salaire régional des ouvriers de la Société nationale des chemins de fer belges et du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones
- 1932 37 - 13, Demande de cession d'un terrain pour l'érection d'une Maison de la presse
- 1932 37 - 14, Commémoration du centenaire de la mort de Goethe à Weimar, le 22 mars 1932
- 1932 37 - 15, Ministère des Sciences et des Arts: nomination d'un assistant pour le cours d'anatomie du corps humain à l'université de Gand
- 1932 37 - 16, Ministère des Sciences et des Arts: création d'un emploi d'assistant à la section du génie civil près la faculté technique de l'université de Liège
- 1932 37 - 17, Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale: promotion de grade par assimilation
- 1932 37 - 18, Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale: rectification du cadre
- 1932 37 - 19, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1932 37